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Espace collectivités territoriales
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Présentation de la DCL
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est votre interlocuteur en préfecture. Retrouvez toutes les informations nécessaires et son organisation.
Institutions locales
Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.
Intercommunalités
L’intercommunalité regroupe le SDCI, le fonctionnement intercommunal et les pouvoirs de police du Président de l’EPCI.
Finances locales
Les finances locales regroupent la fiscalité, les budgets, les dotations à travers différents documents.
Commande publique
La commande publique présente l’ensemble des informations intéressant les marchés publics et les délégations de service public.
Fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe les informations et la réglementation nécessaire à la compréhension de l’emploi dans la fonction publique territoriale.
Élections
Retrouvez l’ensemble des documents concernant les élections législatives, européennes, les élections dans les commissions et dans les centres de gestion.
Citoyenneté et nationalité
Cette thématique reprend toutes les informations et les réglementations relatives à la citoyenneté et à la nationalité.
Sécurité et défense
Ce thème est la sécurité et la prévention de la délinquance ainsi que la défense et la protection civile.
Cohésion des territoires - Environnement - Santé
Dans cette rubrique, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la circulation, les procédures d’utilité publique et de l’environnement, la santé sont abordées.
