Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature - MISEN

Guide pour la gestion des dépôts sauvages de déchets à l'usage des maires

 
 
La Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN) du Pas-de-Calais a conçu un guide à destination des maires du département pour les aider à gérer les dépôts sauvages de déchets sur leur territoire.

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À consulter également le guide élaborée par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIE) d'Île-de-France .
Ce guide rassemble les textes règlementaires applicables et les modèles de constats et mise en demeure pour la mise en œuvre de la procédure administrative.

Pour aller plus loin, le site du ministère de la Transition écologique propose un guide sur la gestion et la prévention des dépôts illégaux de déchets : Guide sur la gestion et la prévention des dépôts illégaux de déchets