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Déchets
Mise à jour le 24/06/2022
> Plan d'élimination des déchets pour le Pas-de-Calais - format : PDF
- 0,22 Mb
> Déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et courtage de déchets - format : PDF
- 0,10 Mb
> Déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets - format : PDF
- 0,10 Mb
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La Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN) du Pas-de-Calais a conçu un guide à destination des maires du département pour les aider à gérer les dépôts sauvages de déchets sur leur territoire.
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Transport déchets par route
Demande transport déchets par route
- FLAMOVAL : arrêté d'autorisation
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00