Procédures dématérialisées

 
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Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisés sont nombreux :

  • rapidité et simplicité de la déclaration ;
  • réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
  • délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
  • échanges rapides en cas d’information manquante.

Ces procédures dématérialisées ont été mises en œuvre de manière concertée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la DDTM 62 .

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Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisibles)

Procédure (demande d'autorisation ou déclaration) Période           Lien vers les procédures Lien vers les bilans des opérations
Tir anticipé du sanglier (autorisation) du 1er juin au 14 août terminé pour 2020 Bilan 2020
Destruction à tir du putois (autorisation) du 1er au 31 mars terminé pour 2020 BILAN de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts  - Année 2020
Destruction à tir de la fouine et de la belette (autorisation) du 1er au 31 mars terminé pour 2020
Destruction à tir du renard (autorisation) du 1er mars à l'ouverture générale de la chasse
Renard

terminé pour 2020

Destruction à tir du pigeon ramier (déclaration) du 1er au 31 mars
Pigeon vol

terminé pour 2020

Destruction à tir du pigeon ramier posé au sol (autorisation) du 1er avril au 31 juillet
pigeon

terminé pour 2020

Destruction à tir du pigeon ramier au vol (autorisation) du 1er avril au 31 juillet
Pigeon vol

terminé pour 2020

Destruction à tir de la Bernache du Canada (autorisation) du 1er février au 31 mars
Oie

terminé pour 2020

Destruction à tir de la pie bavarde (autorisation) du 1er mars au 31 juillet
Pie

terminé pour 2020

Destruction à tir des corbeaux freux et corneille noire (autorisation) du 1er avril au 31 juillet
Corbeau

terminé pour 2020

Destruction à tir de l’étourneau sansonnet Du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse terminé pour 2020
Destruction de lapins de garenne Lorsque les dégâts sont constatés
Lapin

Lapin

Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr

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Opérations de capture – introduction de lapins de garenne
  Liens vers les procédures (Usagers) Liens vers les Bilans des opérations
Capture-introduction de lapins de garenne (autorisation)
Lapin
Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr

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Licences de chasse sur le DPF
  Bilan
Bilan annuel https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-annuel-chasse-domaine-publique-fluvial

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Gestion du cygne tuberculé dans le marais Audomarois
Déclaration des moyens de protection des parcelles contre les dégâts causés par le cygne :
Cygne
  • Cygne   Démarche simplifiée
Déclaration des dégâts causés par le cygne tuberculé
Cygne

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

 Service de
 l' environnement
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100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

tél : 03 21 50 30 19

Courriel : 

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