Arrêtés préfectoraux des Cartes de Bruit Stratégiques (deuxième échéance)

 
 
Cette page recense les arrêtés préfectoraux et les documents leur étant annexés réalisés dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE

Réseau Routier National Concédé

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Autoroutier Concédé du Pas-de-Calais (S.A.N.E.F) supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour :
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)

> Arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AP 220713 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> AP 220713 - tableaux des personnes et établissements concernés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> AP 220713 - liste des communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> AP 220713 - atlas cartographique (titres) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AP 220713 - cartes de type A indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,31 Mb

> AP 220713 - cartes de type A indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,74 Mb

> AP 220713 - cartes de type B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,13 Mb

> AP 220713 - cartes de type C indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,57 Mb

> AP 220713 - cartes de type C indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,36 Mb

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 23 mars 2009 portant approbation, dans le cadre de la première échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Autoroutier Concédé du Pas-de-Calais (S.A.N.E.F) supportant un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour.
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2018 portant approbation, dans le cadre de la troisième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres des Réseaux Routiers et Ferroviaires du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)


Réseau Routier National Non-Concédé

Arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier National Non-Concédé du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :
(Nationales N1 - N25 - N42 - N425)

> Arrêté préfectoral du 5 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> AP 050814 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

> AP 050814 - liste communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 050814 - atlas cartographique (titres) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> AP 050814 - cartes de type A indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,06 Mb

> AP 050814 - cartes de type A indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,83 Mb

> AP 050814 - cartes de type B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,55 Mb

> AP 050814 - cartes de type C indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,25 Mb

> AP 050814 - cartes de type C indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,90 Mb

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2018 portant approbation, dans le cadre de la troisième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres des Réseaux Routiers et Ferroviaires du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
(Autoroutes et Nationales A1 - A16 - A21 - A211 - A216 - N1 - N17 - N25 - N42 - N47 - N216 - N416 - N425)


Réseau Routier Départemental

Arrêté préfectoral du 24 février 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier Départemental du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :
(Départementales D3 - D39 - D40E1 - D46 - D52 - D52E2 - D57 - D58E2 - D60 - D69 - D75 - D77 - D86 - D96 - D119 - D127- D144E3 - D157 - D165 - D165E1 - D171 - D187 - D188 - D209 - D210 - D211E2 - D231 - D247 - D262 - D288 - D301 - D303 - D317 - D341 - D349 - D901 - D901E3 - D916 - D919 - D928 - D937 - D939 - D940 - D941 - D942 - D943 - D943E1 - D945 - D947 - D950 - D954E2)

> Arrêté préfectoral du 24 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> AP 240214 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,46 Mb

> AP 240214 - tableaux des personnes et établissements concernés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,57 Mb

> AP 240214 - liste des communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> AP 240214 - atlas cartographique (titres) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Lden - planches 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,50 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Lden - planches 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,80 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Lden - planches 25 à 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,84 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Lden - planches 37 à 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,96 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Ln - planches 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,20 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Ln - planches 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,09 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Ln - planches 25 à 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,60 Mb

> AP 240214 - cartes de type A indice Ln - planches 37 à 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,73 Mb

> AP 240214 - cartes de type B - planches 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> AP 240214 - cartes de type B - planches 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,61 Mb

> AP 240214 - cartes de type B - planches 25 à 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,01 Mb

> AP 240214 - cartes de type B - planches 37 à 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,96 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Lden - planches 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,69 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Lden - planches 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,48 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Lden - planches 25 à 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,10 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Lden - planches 37 à 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,21 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Ln - planches 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,79 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Ln - planches 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,42 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Ln - planches 25 à 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,16 Mb

> AP 240214 - cartes de type C indice Ln - planches 37 à 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,21 Mb


Arrêté préfectoral du 9 août 2016 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, de la révision des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier Départemental du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour :
(Départementales D58 - D86 - D260 - D301 - D901 - D917 - D919 - D937 - D939 - D940 - D941 - D942 - D943 - D950)

> Arrêté préfectoral du 9 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> AP 090816 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> AP 090816 - tableaux des personnes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> AP 090816 - liste communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> AP 090816 - atlas cartographique (titre) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> AP 090816 - cartes de type A Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,75 Mb

> AP 090816 - cartes de type A Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,74 Mb

> AP 090816 - cartes de type B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,60 Mb

> AP 090816 - cartes de type C Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb

> AP 090816 - cartes de type C Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,08 Mb


Réseau Routier Communal

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier communal du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :

> Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP 171115 - annexe 1 - liste voies cartographiées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP 171115 - annexe 2 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> AP 171115 - annexe 3 - rapport d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> AP 171115 - annexe 4 - liste communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP 171115 - annexe 5 - atlas cartographique (titre) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP 171115 - annexe 5a - cartes de type A indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> AP 171115 - annexe 5b - cartes de type A indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb

> AP 171115 - annexe 5c - cartes de type B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> AP 171115 - annexe 5d - cartes de type C indice Lden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> AP 171115 - annexe 5e - cartes de type C indice Ln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb


Réseau Ferroviaire

Arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 82 et 164 trains par jour et de la révision des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 164 trains par jour :
(LGV 226 000 - VF 272 000 - VF 284 000 - VF 301 000)

> Arrêté préfectoral du 5 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> AP 050814 - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> AP 050814 - rapport méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> AP 050814 - résumé non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> AP 050814 - liste communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> AP 050814 - atlas cartographique (titres) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> AP 050814 - cartes de type A Lden_planche 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,42 Mb

> AP 050814 - cartes de type A Lden_planche 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,79 Mb

> AP 050814 - cartes de type A Ln_planche 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,99 Mb

> AP 050814 - cartes de type A Ln_planche 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,69 Mb

> AP 050814 - cartes de type B_planche 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,01 Mb

> AP 050814 - cartes de type B_planche 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,83 Mb

> AP 050814 - cartes de type C Lden_planche 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,50 Mb

> AP 050814 - cartes de type C Lden_planche 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,87 Mb

> AP 050814 - cartes de type C Ln_planche 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,18 Mb

> AP 050814 - cartes de type C Ln_planche 13 à 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,98 Mb

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 portant approbation, dans le cadre de la première échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 164 trains par jour.
(LGV 226 000)