Révision du classement sonore des infrastructures routières 2020 - Consultation des maires

 

La législation française en matière de bruit est régie par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit impose la réalisation et la mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

En application de l’article R.571-37 à 39 du code de l’environnement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a procédé à la révision du classement sonore des routes dans le Pas-de-Calais. Dans le cadre de la mise en consultation de ce classement sonore, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette révision.

> Courrier de consultation des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les documents de la mise en consultation :

> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Annexe 2 - Classement sonore des infrastructures de transport routier par commune (ci-dessous)

> Rapport de pré-Consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Atlas cartographique du classement sonore révisé → (ci-dessous)

> Note explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour consulter les zones recensées comme affectées par le bruit généré par les infrastructures de transport routières sur votre commune, un outil cartographique dynamique vous est proposé accompagné d’un didacticiel.

> Didacticiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Cartographie dynamique

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


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