Réglementation.

 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres découle de la réglementation française.

Code de l’environnement :
- Article L. 571-10 du code de l'environnement
- Articles R. 571-32 à R. 571-43 – Modalités et procédure de classement
- Article R. 125-28 – Droit à l’information sur les nuisances sonores
- Article R. 572-5 – Réexamen et révision

Code de la Construction et de l’Habitation :
- Articles R111-4-1, R. 111-23-1, R. 111-23-3, R. 162-3 – isolation acoustique des logements

Textes de référence
- Arrêté du 30 mai 1996  relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- Arrêtés du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
- Arrêtés du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissement d’enseignement
- Arrêtés du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
- Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

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