Arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies en vigueur

Arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies en vigueur

 
 
Cette page recense l'ensemble des arrêtés préfectoraux et leurs annexes en vigueur à ce jour.
Arrêté préfectoral de classement des autoroutes et voies ferrées du 23 août 1999 modifié pour les voies ferrées, par arrêté préfectoral du 18 novembre 2019

> Arrêté préfectoral du 23 août 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP 230899 - Annexes 2 et 3 (tableau récapitulatif de classement des infrastructures) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP 230899 - tableau communes et lignes (par ordre alphabétique des lignes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> AP 230899 - tableau communes et lignes (par ordre alphabétique des communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP 230899 - tableau des voies ferrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté préfectoral de classement des voies ferrées du 18 novembre 2019

> Arrêté préfectoral de classement du 18/11/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Accès aux documents

Arrêté préfectoral de classement des routes nationales du 14 novembre 2001 modifié par arrêté préfectoral du 21 juillet 2011

> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP 141101 - tableau communes et nationales (par ordre des nationales) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP 141101 - tableau communes et nationales (par ordre alphabétique des communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 21 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> AP 210711 - tableau d'actualisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP 210711 - carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté préfectoral de classement des routes départementales du 23 août 2002 modifié par arrêté préfectoral du 13 janvier 2003

> Arrêté préfectoral du 23 août 2002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 13 janvier 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP 130103 - tableau communes et départementales (par ordre des départementales) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP 130103 - tableau communes et départementales (par ordre des communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral de classement des routes communales du 14 juin 2005 modifié par arrêté préfectoral du 21 juillet 2011

> Arrêté préfectoral du 14 juin 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP 140605 - tableau des routes communales (par ordre des communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP 140605 - carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 21 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> AP 210711 - tableau des routes communales (par ordre des communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté préfectoral de classement des projets, modification d’infrastructures et transformations significatives du 15 novembre 2005 par arrêté préfectoral du 21 juillet 2011

> Arrêté préfectoral du 15 novembre 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP 151105 - tableau des projets, modifications et transformations (classement par communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP 151105 - carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté préfectoral de transfert de routes nationales au Département du Pas-de-Calais du 19 décembre 2005

> Arrêté préfectoral du 19 décembre 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP 191205 - tableau des routes nationales transférées (par ordre des infrastructures) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Carte autoroutes - routes nationales - routes départementales - voies ferrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb