Les dépenses
Mise à jour le 03/02/2020
Mandataire Financier
> Modèle de désignation du candidat - format : PDF

- 0,08 Mb
> Modèle d'acceptation du mandataire - format : PDF

- 0,07 Mb
Guide du mandataire financier de 2019
> Guide de la CNCCFP édition du 8 juillet 2019 - format : PDF

- 2,35 Mb
Association
> Modèle de statuts - format : PDF

- 0,06 Mb
> Modèle de déclaration d'une association de financement - format : PDF

- 0,02 Mb
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> Acte de subrogation (communes de + 1000 habitants) - format : PDF

- 0,11 Mb
> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (communes de + 1000 habitants) - format : PDF

- 0,04 Mb
> Plafonds des dépenses et montants des remboursements (communes de + 1000 habitants) - format : PDF

- 0,10 Mb
> Propagande - Quantités autorisées (Communes de + 1000 habitants) - format : PDF

- 0,11 Mb
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> Arrêté du 24 janvier fixant les tarifs de remboursement minima des frais d'impression et d'affichage - format : PDF

- 0,17 Mb