Calamités agricoles

 

Calamité excès de pluie 2019

Suite aux excès de pluies du 14 octobre au 8 novembre 2019, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour des pertes de fonds affectant les sols, en particulier le tassement des sols.

Indemnisation des pertes de fonds

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de fonds de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 35 % des pertes subies.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitants agricoles :

  • pour lesquels les coûts de remise en état de parcelles situées dans la zone des 124 communes reconnues sinistrées sont d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € ;
  • ayant été assurés sur la campagne 2019 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du bétail si absence de bâtiment d’exploitation.

Les demandes d'indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- description de la procédure de télédéclaration ;

- la liste des communes éligibles ;

- l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 03 août au 11 septembre 2020.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant :

> Aide à la télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

> Communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Barème des calamités agricoles

> Barème calamités agricoles 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Barème en vigueur.