chartes sur produits phytopharmaceutiques

 
 
-Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
-Mise en consultation du projet de charte d'engagements relative
à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français
Réseau
-Charte d'engagement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Mise en consultation du projet de charte d'engagements relative
à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF
Réseau

Suite à la décision du Conseil d'Etat de juillet 2021 et à
l'évolution de la réglementation qui a suivi, un nouveau projet de
charte d'engagements relative à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques a été rédigé par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau pour intégrer
ces nouvelles dispositions. Il est aujourd'hui mis à la consultation du
public.
La consultation se déroulant du 23 août au 12 septembre 2022 inclus,
vous pouvez faire part de vos observations pendant cette période.
La démarche à suivre pour émettre un avis/une observation ainsi que
le projet de charte d'engagements sont disponibles :  https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Charte-d-engagements-relative-a-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-portee-par-SNCF-Reseau

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Cette charte, qui a été soumise à une concertation publique du 30 juin au 20 juillet 2022, formalise les engagements des exploitants agricoles à respecter des mesures de protection de la population et les distances de sécurité en matière d'exposition des habitants et personnes travaillant régulièrement à proximité de zones potentiellement traitées. Elle vise également à favoriser le dialogue entre citoyens, élus locaux et agriculteurs sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

> Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrété prefectoral d'approbation de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Charte d'engagement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructures linéaires, a élaboré une charte d'engagement relative à l'utilisation de produits phytosanitaires.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a formalisé dans la présente charte nationale les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés. Cette charte a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le déroulement est rappelé dans le chapitre 7.

Cette charte a été approuvée par le Préfet du Pas-de-Calais fin avril 2021.

> Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb