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DPB 2022

Mise à jour le 31/01/2022
 

Transfert de Droits à Paiement de Base

Le paiement des aides directes découplées est conditionné à la détention de Droits à Paiement de Base (DPB) ainsi qu'à leur activation.

Dès lors qu'il y a une cession d'exploitation, un changement de forme juridique ou un transfert de foncier intervenant au plus tard le 16 mai 2022, vous devez compléter les modèles de clauses adaptés et les transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avec les justificatifs demandés au plus tard le 16 mai 2022.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous :

> Notice explicative des clauses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Clause A - Transfert de DPB en accompagnement d'un transfert de foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Clause B - Transfert de DPB sans accompagnement d'un transfert de foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Clause C - Transfert de DPB en accompagnement d'un transfert indirect de foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Clause C - Transfert de DPB dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Clause D - Transfert de DPB dans le cadre d'un héritage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Clause D - Transfert de DPB dans le cadre d'une donation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Clause E - Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Clause F - Renonciation de DPB en faveur de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Attribution de DPB par la réserve nationale 2022

Quatre programmes sont mis en place :

> Demande d'attribution au titre d'une installation réalisée entre le 1er janvier 2017 et le 16 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Demande d'attribution au titre d'une installation individuelle réalisée entre le 1er janvier 2020 et le 16 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Demande d'attribution au titre d'une installation en société réalisée entre le 1er janvier 2020 et le 16 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Demande d'attribution au titre du programme grands travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule DPB au 03.21.50.33.92

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00