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Contrôle des structures

Mise à jour le 25/11/2022
 

Schéma directeur applicable jusqu'au 13 juillet 2022

> Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord Pas-de-Calais 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Schéma régional applicable à partir du 14 juillet 2022.

> Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) des Hauts-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

en savoir plus sur [Demande d'autorisation d'exploiter]

Demande d'autorisation d'exploiter
en savoir plus sur [Publicité - foncier agricole]

Publicité - foncier agricole
 

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