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Comité d'agrément des GAEC
Mise à jour le 18/09/2018
Le comité départemental d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) est institué par l’article R323-1 du Code Rural.
Ci-après, l'arrêté préfectoral de composition du Comité d'agrément des GAEC du 13 septembre 2018 fixant la liste des représentants:
> Arrêté préfectoral GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF
- 0,14 Mb
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00