Calamités agricoles

 

2 Calamités gel 2021

Le Ministre de l’Agriculture, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture a décidé par arrêtés du 15 octobre 2021 la reconnaissance en calamités agricoles pour les dommages subis suite à deux épisodes de gel de ce début d’année :

- l’épisode de gel du 06 au 14 février 2021 pour lequel des pertes de récoltes sur cresson ont été reconnues sur l’ensemble du département ;

- l’épisode de gel 06 au 15 avril 2021 pour lequel des pertes de récoltes sur poires, pommes, cerises, groseilles, cassis et fraises et des pertes de fonds sur pieds de groseilliers ont été reconnues sur 888 communes du département.

Les demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles seront possibles du 15 novembre au 15 décembre 2021.

1) le cresson

Indemnisation des pertes de récolte

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte de bénéficier d’une indemnisation partielle.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles :

  • ayant subi des pertes par effet du gel d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € sur le département ;
  • ayant subi par effet du gel une perte de produit brut théorique (calculé selon le barème des calamités agricoles) sur l’exploitation en 2021 d’au moins 13 % ;
  • ayant subi par effet du gel une perte de récolte en 2021 sur le cresson d’au moins 30 % ;
  • ayant été assurés sur la campagne 2021 contre le risque incendie et tempête d’un bâtiment d’exploitation, voire la grêle ou la mortalité du bétail si absence de bâtiment d’exploitation

Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité présentés ci-dessus, votre demande d’indemnisation devra être effectuée par voie postale uniquement selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

2) arboriculteurs et producteurs de fraises et de petits fruits rouges

a) Indemnisation des pertes de récolte

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles :

  • ayant subi des pertes par effet du gel d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € dans la zone des 888 communes reconnues sinistrées ;
  • ayant subi par effet du gel une perte de produit brut théorique (calculé selon le barème des calamités agricoles) sur l’exploitation en 2021 d’au moins 11 % ;
  • ayant subi par effet du gel une perte de récolte en 2021 sur les cultures de poire, pomme, cassis, groseille, cerise et fraise d’au moins 30 % ;
  • ayant été assurés sur la campagne 2021 contre le risque incendie et tempête d’un bâtiment d’exploitation, voire la grêle ou la mortalité du bétail si absence de bâtiment d’exploitation.

b) Indemnisation des pertes de fonds

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitants agricoles :

- pour lesquels les coûts de remise en état de parcelles situées dans la zone des 888 communes reconnues sinistrées sont d’un montant supérieur ou égal à 1000€ ;

- ayant été assurés sur la campagne 2021 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du bétail si absence de bâtiment d’exploitation.

Les demandes d'indemnisation pour les dégâts en arboriculture et petits fruits devront être effectuées de manière dématérialisée sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- description de la procédure de télédéclaration ;

- les arrêtés ministériels reconnaissant le caractère de calamité agricole.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 15 novembre au 15 décembre 2021.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant :

Barème des calamités agricoles

> Barème calamités agricoles 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Barème en vigueur.

 

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