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Baux ruraux
INDICE NATIONAL DES FERMAGES
L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26, soit une hausse de 3,55 % par rapport à 2021.
La valeur du quintal de blé fermage pour 2022 dans le Pas-de-Calais est de 27,39 €.
> Communiqué de presse indice 2022 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Arrêté actualisant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole pour l'année 2022 - format : PDF
- 2,44 Mb
> Exemple de grille d'évaluation du parcellaire - format : PDF
- 1,36 Mb
A lire dans cette rubrique
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Arrêtés ministeriels et communiqués de presse
Arrêtés ministériels établissant la valeur de l'indice national des fermages.
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Minima et maxima des valeurs locatives
Arrêtés préfectoraux actualisant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole.
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00