Sécurité routière

Mis à jour le 22/02/2018
Signature d'une charte partenariale avec l'AMF

Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais et André FLAJOLET, président de l’association des maires et présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais, ont signé ce lundi 19 février 2018, une charte commune de lutte contre l’insécurité routière.

64 personnes ont perdu la vie en 2017 dans un accident de la route dans notre département. Cela constitue le plus faible nombre de personnes tuées sur les routes depuis 1978, juste après les années 2010 (65 tués) et 2014 (66 tués).

Les maires et les présidents d’intercommunalités interviennent sur des champs de compétences très larges qui permettent une prise en compte de la sécurité routière dans les politiques locales :

- le pouvoir de police de la circulation et du stationnement,

- les contrôles par le police municipale,

- l’aménagement de la voirie et la signalisation,

- les infrastructures routières,

- l’urbanisme et l’organisation des transports,

- l’information des citoyens,

- l’éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation périscolaire,

- l’action en faveur de leurs agents territoriaux.

Pour mettre en œuvre la politique publique de sécurité routière au plan local, l’État s’appuie sur la mobilisation de ses services (forces de l’ordre, éducation nationale, gestionnaires de réseau, coordination sécurité routière de la préfecture, DDTM...) et de ses nombreux partenaires (collectivités territoriales, entreprises, associations, assureurs, caisses de retraites...).

l’AMF 62 s’engage à :

- inciter les maires à engager des actions de sécurité routière correspondant aux priorités du document général d’orientation en matière de sécurité routière (DGO) et des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) déclinés annuellement, et à participer aux opérations liées à la sécurité routière (par exemple dans le cadre des Rencontres de la Sécurité),

 - inviter les maires à informer le préfet du Pas-de-Calais (via la Coordination Sécurité Routière de la préfecture : pref-securite-routiere@pas-de-calais.gouv.fr) des opérations de sensibilisation et d’information qu’ils mènent,

- inviter les maires à informer du risque « alcool » au volant, lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions,

- inciter les maires à nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant dans le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités,

- ouvrir un espace dédié à la sécurité routière sur le site internet de l’AMF 62,

- informer les maires sur la politique de sécurité routière et sur les partenariats possibles, notamment au travers des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR). Un lien réciproque sera notamment fait entre le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais et celui de l’AMF62,

- favoriser la formation à la sécurité routière des élus et des agents municipaux,

- être partenaire des actions de formation et de sensibilisation organisées par les intervenants départementaux de sécurité routière ou par la coordination sécurité routière,

- inciter les maires de communes de taille importante à établir un plan d’actions intégrant un volet axé vers le personnel municipal par l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR).

le Préfet du Pas-de-Calais s’engage à :

- faire connaître à l’AMF62 tous les outils de communication existants en matière de sécurité routière afin de solliciter les actions des communes et des intercommunalités,

- ouvrir un espace dédié aux collectivités territoriales dans la rubrique « sécurité routière » du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais,

- tenir à disposition de l’AMF62 une liste actualisée des actions de sécurité routière prévues dans le département, également disponible sur le site internet de la préfecture,

- informer les maires sur les grands enjeux en matière de sécurité routière et sur les actions proposées annuellement dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR),

- mettre à disposition le guide des maires pour la sécurité routière qui fournit les 8 principaux leviers d'action ainsi que des repères pour aider les élus dans le pilotage des actions locales en faveur de la sécurité routière,

- conseiller et aider les communes dans le montage des actions de sécurité routière, et participer au cofinancement d’actions de sécurité routière qui s’inscrivent dans les priorités du PDASR, eu égard aux crédits disponibles dans ce cadre d’intervention,

- inviter l’AMF 62 à participer à des manifestations organisées dans le département susceptibles de la concerner,

- promouvoir et animer le réseau départemental des élus « référent sécurité routière », développer des actions de formation et de sensibilisation à leur attention, et les rendre systématiquement destinataires des appels à projets PDASR,

- mettre à disposition les outils de communications (affiches et flyers) à l’intention des maires en vue de l’information sur le risque « alcool » au volant opéré par les municipalités, lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions,

- valoriser via les réseaux sociaux du préfet du Pas-de-Calais les actions de sécurité routière menées conjointement dans le cadre de la présente charte,

- associer l’AMF 62 à l’élaboration et au suivi des outils départementaux relatifs à la sécurité routière (DGO et PDASR).