Programme Coeur de Ville : Organisation d'un séminaire départemental

Mis à jour le 05/06/2018
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Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a présidé aux côtés de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet, directeur du programme "Action cœur de Ville", le mardi 29 mai 2018, le séminaire départemental de présentation aux élus du programme Action Cœur de Ville.

Le plan « Action cœur de ville », destiné à soutenir les villes moyennes du territoire français, a été officiellement lancé par le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Le 27 mars 2018, Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé la liste des 222 villes qui bénéficient de ce plan national. 8 villes du département du Pas-de-Calais figurent dans cette liste :

  • ARRAS
  • BETHUNE / BRUAY-LA-BUISSIERE
  • BOULOGNE-SUR-MER
  • CALAIS
  • LENS
  • LIEVIN
  • SAINT-OMER

Un soutien pour le développement des villes moyennes

Les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23 % de la population française et 26 % de l’emploi total en France.

Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si une ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie.

Ce plan vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres-villes dans tous les domaines : l’habitat, le commerce, la création d’emplois mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des signes d’enseignement, le développement des usages des outils numériques ….

Des projets de territoires en 5 axes :

Le plan va permettre d’aider les villes moyennes à résoudre les dysfonctionnements identifiés et créer les conditions d’une redynamisation durable du cœur de leur agglomération en :

  • confortant et attirant les ménages dans les logements en centre-ville ;
  • redonnant de la force au tissu commercial et économique ;
  • en favorisant la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire ;
  • en améliorant la qualité de vie ;
  • en favorisant l’innovation et l’expérimentation.

Une démarche pragmatique et concertée

« Action cœur de ville » est un plan sur mesure : les actions à engager, le calendrier et les financements seront ajustés en fonction des caractéristiques de chaque ville retenue.

Il s’agit par ailleurs d’une démarche concertée, qui fédérera les collectivités territoriales, les services de l’État et les partenaires publics et privés , au plan local comme au plan national :

  • au plan local, le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilotera la réalisation des actions et présidera le comité de projet installé dans sa commune. Le préfet de département coordonnera les services et mobilisera les moyens de l’État pour le projet ;
  • au plan régional, le préfet de région présidera le comité régional d’engagement réunissant les services de l’État en région, le conseil régional et les partenaires financiers (caisse des dépôts, Action Logement, Anah …) ;
  • au plan national, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) coordonnera et animera l’ensemble du dispositif.

Pour le département du Pas-de-Calais, les comités de projet de chaque ville bénéficiaire se réuniront du 31 mai au 22 juin 2018 afin de parvenir à l’élaboration d’une convention-cadre par projet sur cinq ans d’ici le 30 septembre 2018. Chaque convention-cadre fera l’objet d’une signature officielle par le préfet du Pas-de-Calais, les maires et présidents d’intercommunalités, en présence des principaux partenaires.

Le comité de projet associera :

  • les villes et EPCI bénéficiaires ;
  • les partenaires financeurs (CDC, Action Logement, ANAH, ANRU) ;
  • les acteurs publics et privés (CCI, CMA, ADEME, ARS, EPF, SNCF, LA POSTE…) ;
  • chaque sous-préfet d’arrondissement concerné avec l’appui technique de la direction départemental des territoires et de la mer (DDTM).

Le financement

Au niveau national, plus de 5 milliards d’euros seront mobilisés sur cinq ans, dont 1 milliard d’euros de la caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions d’euros en prêts, 1,5 milliard d’euros d’Action Logement et 1,2 milliard d’euros de l’Anah.

Les premières actions pourront être mises en œuvre dès 2018 et seront notamment financées par l’État, par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à hauteur de 1, 2 millions d’euros.

Quelques exemples d’actions

  • réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique ;
  • acquérir et réhabiliter des immeubles en centre-ville ;
  • développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie ;
  • accompagner les commerçants dans la transition numérique et la mise en place de e-services de qualité centre-ville.

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