Modification de la zone réglementée liée à l'influenza aviaire hautement pathogène

Mis à jour le 23/11/2022

Le virus de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) est une maladie animale très contagieuse, pouvant infecter de très nombreuses espèces d’oiseaux sauvages et d’élevage. Cette maladie se propage rapidement chez les oiseaux, engendrant une mortalité très élevée et des conséquences importantes, tant dans les élevages que pour la faune sauvage.

Le 15 novembre 2022, un foyer d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène a été confirmé sur la commune du Doulieu, située dans le département du Nord. Un élevage en lien épidémiologique avec ce foyer, situé sur la commune d’Allouagne dans le département du Pas-de-Calais, avait également été déclaré infecté d’IAHP le 16 novembre 2022. Ces deux foyers avaient entraîné l’établissement d’une zone réglementée.

Le 20 novembre dernier, un nouveau foyer d’IAHP a été confirmé sur la commune d’Illies située dans le Nord.

En conséquence, la zone réglementée établie précédemment a été renforcée et modifiée par arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 (disponible en pièce jointe). Dans le Pas-de-Calais :

-          10 communes sont désormais placées en zone de protection (ZP) ;

-          78 communes sont désormais placées en zone de surveillance (ZS) ;

-          124 communes sont désormais placées en zone réglementée supplémentaire (ZRS).

La liste de ces communes et une cartographie des zones concernées sont également disponibles en annexe.

Pour toutes les zones, les mesures mises en place sont les suivantes :

  • Les mesures de biosécurité sont renforcées ;
  • Toutes les volailles doivent être mises à l’abri.

Pour la zone de protection et la zone de surveillance :

-          Les rassemblements d’oiseaux sont interdits ;

-          La circulation des produits et sous-produits issus de l’élevage sont interdits, sauf dérogation octroyée par la DDPP ;

-          Le transport de gibiers à plumes et d’appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdit, sauf dérogation pour les gallinacés en zone de surveillance ;

-          Le lâcher de gibier à plumes et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits ;

-          La chasse au gibier à plumes et zones humides et la chasse au gibier d’eau sont interdites.

Des dispositions particulières existent également pour ces activités en zone réglementée supplémentaire. Cette zone réglementée peut être levée dans les délais prescrits par l’arrêté préfectoral établissant le zonage, sauf si de nouveaux cas sont découverts. (CF arrêté préfectoral établissant le zonage).

Pour rappel, les communes du département ne se situant pas dans ces zones (ZP, ZS et ZRS) sont tout de même tenues de respecter les prescriptions édictées suite à l’élévation du niveau de risque (risque élevé) au niveau national, le 8 novembre dernier. L’arrêté ministériel correspondant est disponible via :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046542255?datePublication=&dateSignature=&init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=lawarticledecree

Le préfet du Pas-de-Calais appelle à la vigilance de tous les acteurs,
notamment les éleveurs, les détenteurs d’oiseaux (basses-cours, élevages...) et les
vétérinaires, afin de tout mettre en œuvre pour limiter la propagation de ce virus. Cela
passe en particulier par une application sans faille des mesures de biosécurité.

Dans l’ensemble du département, toute mortalité de volailles domestiques suspecte doit immédiatement être déclarée au vétérinaire qui suit l’établissement.

Télécharger Cartographie PDF - 3,37 Mb - 22/11/2022
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