Mesures mises en oeuvre

Plusieurs maires et professionnels du département ont été durement touchés par les épisodes de violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 dans le Pas-de-Calais comme sur le reste du territoire national.  Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, et Claude Girault, directeur des finances publiques du Pas-de-Calais, sont à leurs côtés pour les accompagner dans cette épreuve.

Mesures mises en œuvre à destination des élus

Le préfet s’est déplacé au sein des communes du département les plus touchées, afin d’échanger avec les élus et les commerçants victimes de ces dégradations. Il a ainsi rencontré la semaine dernière les maires et commerçants de Lens, Béthune, Bruay-la-Buissière, Longuenesse, Arques, Saint-Omer, Avion, Boulogne-sur-Mer et Outreau.

En parallèle, le préfet a souhaité organiser le vendredi 7 juillet 2023, en présence du président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, du président de l’association des maires du Pas-de-Calais et du Conseil régional des Hauts-de-France, une réunion en préfecture du Pas-de-Calais à destination des élus concernés dans l’objectif de les informer au mieux sur l’accompagnement proposé par les services de l’Etat.

Mesures mises en œuvre à destination des professionnels

Les professionnels victimes de dégradations sont invités à rapidement porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et à déclarer le sinistre subi à leur compagnie d'assurance afin d’activer leurs indemnisations (assurance multirisques professionnelle couvrant les dommages aux biens et assurance pour perte d’exploitation couvrant les pertes engendrées par un arrêt contraint de l’activité).

Pour les aider dans leurs démarches, le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté, placé au sein de la direction départementale des finances publiques, est mobilisé pour réaliser un bilan sommaire de la situation de l’entreprise et l'accompagner vers le bon dispositif de soutien ou vers le partenaire le plus à même de répondre à ses difficultés.

Il convient de noter qu'en lien étroit avec les services régionaux et départementaux de l'Etat, un numéro d’urgence a été mis en place par la CCI Chambres de commerce et d'industrie Hauts-de-France et la Chambre des métiers pour accompagner les entreprises, les commerçants et artisans victimes des émeutes. Il est accessible au 03.20.63.79.00. Pour tout renseignement ou toute problématique, les professionnels concernés peuvent également contacter le conseiller départemental aux entreprises en difficulté via l’adresse mail : codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 03.21.51.91.68/69 et/ou 06.46.37.93.67.

Enfin, pour plus de lisibilité, un flyer regroupant les mesures déployées à destination des professionnels a également été réalisé (document disponible en pièce jointe).

Focus sur les mesures nationales annoncées le 17 juillet :

Le 17 juillet 2023, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont annoncé de nouvelles mesures pour venir en aide aux commerçants et entreprises les plus en difficulté :

• assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI, afin de soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations. Cette aide pourra aller jusqu’à 6 000€ par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023 sur le lien suivant :  https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle ;
• nomination d’une référente nationale en matière d'assurance, Mme Chantal Chambellan Le Levier, chargée d’accompagner dans leurs démarches les commerçants et entreprises les plus en difficulté, en lien avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Les détails et modalités de mise en œuvre des aides sont consultables dans le communiqué de presse en pièce jointe.