France Relance

Appels à projets France Relance

 
 

FRANCE RELANCE -LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS AMÉNAGEMENTS CYCLABLES EN HAUTS-DE-FRANCE

L’utilisation du  vélo  représente 1,7 %  des déplacements en  Hauts-de-France  (données  2017, source INSEE), avec des dynamiques contrastées selon les territoires. Le développement de l’usage du vélo, qui reçoit un écho croissant de la population, est donc une priorité des politiques de report modal dans la région.

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le plan national vélo et mobilités actives de 2018 visent à tripler la part du vélo d’ici 2024, afin qu’elle atteigne 9 % des déplacements et positionne le vélo comme véritable solution de mobilité.

Dans le cadre du plan France Relance, une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, territorialisée en régions, permet de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le fonds mobilités actives (4 appels à projets ont eu lieu depuis 2019 avec 215 millions d’euros de subventions déjà attribués) et la dotation de soutien  à l’investissement local.

L’appel à projets Hauts-de-France – Aménagements cyclables : dépôt des dossiers avant le 18 mars 2022 (inclus) :

L’appel à projets vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. La sécurisation des itinéraires cyclables et leur continuité sont des leviers forts pour inviter un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices  de la mobilité,  les établissements publics de  coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Il doit ainsi permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 18 mars 2022 (inclus) sur la plateforme « Démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_hdf_amenagements_cyclables

Les informations et documents utiles se trouvent sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?France-Relance-Appel-a-Projets- Hauts-de-France
Pour tout renseignement, vous êtes invités à contacter les correspondants en DREAL à l’adresse : relance-velo-hdf@developpement-durable.gouv.fr


Appel à projets - France Relance - Transformation numérique des collectivités territoriales, guichets territoriaux

Le fonds du plan de Relance pour l'innovation et la transformation numérique pour les collectivités territoriales est doté de 88 millions d'euros au niveau national. Le troisième axe de ce fonds est destiné aux guichets territoriaux dont 1 685 000 euros sont dédiés aux collectivités territoriales de la région Hauts-de-France.

Au niveau national, le fonds du plan de Relance pour les collectivités territoriales (ITN 7) en matière d’innovation et de transformation numérique est doté de 88 millions d’euros répartis en trois axes.

Le premier axe concerne la co-construction de solutions numériques et est doté de 30 millions d’euros. Le deuxième axe est, quant à lui, doté de 24 millions d’euros et est dédié aux projets de grande ampleur (appels à projets, guichet continu). Enfin le troisième axe du fonds de Relance est destiné aux guichets territoriaux pour un montant de 34 millions d’euros (guichet déconcentré). Cet appel à projet définit les modalités relatives à l’axe 3, et donc au guichet déconcentré du plan de relance sur le volet transformation numérique des collectivités territoriales.

Sur les 34 millions destinés à l’ensemble du territoire, 1 685 000 euros sont dédiés aux collectivités territoriales de la région Hauts-de-France.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Les acteurs peuvent candidater dans le cadre d’un projet commun à plusieurs structures, qui doivent être associées à la définition, la mise en œuvre, l’évaluation de la démarche. L’un des acteurs doit être identifié comme contact opérationnel pour l’ensemble du projet.

Les structures pouvant candidater : les communes, les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), les métropoles, les départements et les régions.

Quels projets sont concernés ?

La priorité est accordée aux projets ayant un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale.
La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées. Quatre thématiques détaillées peuvent être soutenues via ces fonds déconcentrés :

  1. Disposer d’une organisation s’appuyant d’avantage sur le numérique
  2. Améliorer les connaissances et les compétences des services en matière de numérique
  3. Proposer une relation avec les usagers s’appuyant d’avantage sur le numériques
  4. Mener un projet d'innovation au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territorial

Quelques exemples de projets attendus :

  • dématérialiser une démarche de service public ;
  • former les agents à un outil du numérique pour optimiser un service rendu aux administrés ;
  • développer, moderniser les plateformes de téléphonie pour donner plus de souplesse d'organisation ;
  • améliorer les parcours dans les serveurs vocaux interactifs ;
  • développer une plateforme d’e-services ;
  • améliorer l'accès à l'information et à l'accompagnement des jeunes.

Comment candidater ?

Les dossiers doivent être soumis entre le 01/04/2021 et le 30/06/2021.
Les candidatures sont à effectuer sur https://www.demarches-simplifiees.fr/
Deux sessions de relevé des candidatures auront lieu : l’une le 14/05/21 et la seconde le 30/06/21.

  • Pour bénéficier d'une aide de l'État afin de disposer d’une organisation s’appuyant d’avantage sur le numérique, d’améliorer les connaissances et compétences des services en matière de numérique ou de faire évoluer la relation avec les usagers grâce au numérique, le dossier de candidature est accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

  • Pour mener un projet numérique avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale , le dossier de candidature est accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-projet-appuye-par-un-laboratoire-d-inn

Pour toute question relative à la procédure, vous pouvez contacter à tout moment le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) aux adresses des référents régionaux suivants :
colin.thiebaut@hauts-de-france.gouv.fr ou gerald.fievet@hauts-de-france.gouv.fr
Découvrez l’ensemble des conditions d’éligibilité détaillées dans le document ci-dessous.

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