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Élections législatives

 
 
Élections législatives

Les résultats

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Site du ministère de l'Intérieur


Les candidats dans le Pas-de-Calais

2ème tour :

> Arrêté préfectoral du 14 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

1er tour :

> Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

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Le scrutin

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription. C’est-à-dire que pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de 50% des suffrages exprimés ;
  • et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second est organisé une semaine plus tard. Au second tour, seuls certains candidats peuvent se présenter :

  • ceux arrivés en tête ;
  • les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.

Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Règle de parité

Les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende.


577 députés

Nous l’avons dit, les élections législatives visent à désigner les 577 députés de l’Assemblée nationale.Or, chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral et sur des bases démographiques.Ainsi, les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.

Découpage des circonscriptions

Les circonscriptions sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département.

Métropole : 558 (dont 12 dans le Pas-de-Calais)

Outre-mer : 8

Étrangers : 11


Un mandat national

S’il est élu localement, le député représente la Nation tout entière, et exerce à ce titre un mandat national pendant 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).Le député se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

Concrètement, le député détient des compétences diverses :

  • il vote la loi ;
  • il peut déposer des propositions de loi ;
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.