Modalités d'envoi des parrainages

La préfecture du Pas-de-Calais informe les députés, sénateurs, représentants français au Parlement européen, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, maires délégués, maires associés, et présidents de communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes, de l’envoi par La Poste, en recommandé avec accusé de réception, à compter du 28 janvier 2022, des formulaires de présentation d’un candidat et des enveloppes de transmission au Conseil Constitutionnel.

Les points suivants doivent impérativement être respectés :

• le formulaire rempli et signé de manière manuscrite, peut être renvoyé, dès réception, au Conseil Constitutionnel ;
• les élus disposant de plusieurs mandats donnant droit à présentation doivent en choisir un seul et cocher la case correspondante sur le formulaire ;
• c’est l’original de l’imprimé et non une photocopie qui doit être envoyé ;
• le formulaire de présentation doit être envoyé au Conseil Constitutionnel uniquement au moyen de l’enveloppe transmise à cet effet ;
• l’envoi des présentations ne doit pas transiter par la préfecture ;
• la date limite de réception des présentations au Conseil Constitutionnel est fixée au 4 mars 2022.