Chasse de régulation de certaines espèces en période de confinement COVID-19

Mis à jour le 05/11/2020

Dans le respect des règles sanitaires liées à la circulation de la COVID-19, certaines activités d’intérêt général doivent être maintenues. Il en est ainsi de la régulation des espèces chassables susceptibles d’occasionner des dégâts, notamment aux productions agricoles et/ou forestières, que ce soit pendant la période de chasse ou à l’issue de celle-ci.

A cet effet, Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais, a pris ce jour un arrêté qui permet la régulation des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim, cerf Sika, et les espèces dites « nuisibles » que sont le pigeon ramier, le renard roux, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde ou encore le rat musqué. La chasse peut être collective ou individuelle, à l’affût. Les prélèvements doivent être déclarés.

La distanciation physique est strictement requise. Les regroupements sont par ailleurs interdits, excepté pour le besoin de diffuser les consignes de chasse et hors lieu clos ; le port du masque est alors obligatoire. Les pots d’accueil et repas collectifs sont également proscrits.

Le chasseur individuel ou l’organisateur d’une chasse collective doit solliciter une autorisation, via l’adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses-de-regulation .

Il doit se déplacer muni de celle-ci, d’une pièce d’identité ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment signée. La case « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » doit être cochée.

Les chasses de régulation doivent être réalisées autant que de besoin, en fonction du risque avéré de dégâts. Des contrôles seront effectués sur pièce et sur le terrain. La situation sera évaluée à nouveau à la fin du mois de novembre.

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