Catastrophes naturelles

Par arrêté interministériel du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 4 octobre 2023, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:

Pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 mars 2022, la commune de :

• Guemps.

Pour la période du 1^er janvier 2022 au 30 septembre 2022, la commune de :

• Dannes.

Pour la période du 1^er avril 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

• Festubert ;
• Izel-lès-Hameau ;
• Wailly.

Pour la période du 1^er juillet 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

• Boursin ;
• Guemps ;
• Hesdin.

 

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.