COVID19 - Mesures sanitaires à mettre en oeuvre lors des élections municipales

Mis à jour le 11/03/2020

En raison du COVID19 des mesures sanitaires ont été prises par le ministère de l'Intérieur afin de garantir la tenue du scrutin et assurer la protection de tous.

Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, a pris une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Covid19.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, les mesures de la circulaire permettent de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote.

Le ministre de l’Intérieur a décidé :

  • au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
  • l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
  • chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
  • chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
  • une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
  • un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

 

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :

  • le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
  • il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
  • il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
  • un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

 

Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, déclare : « Nous prenons, avec les maires et les présidents des bureaux de vote, des mesures rigoureuses et protectrices. Grâce à elles, les élections municipales des 15 et 22 mars pourront se dérouler partout et dans les meilleures conditions sanitaires. Une fois de plus, je le répète, voter est sans danger. »