Aïd-el-Kebir - Dispositions

Le premier jour de la célébration 2023 de la fête musulmane de l’Aïd-el-Kebir (également nommée Aïd-al-Adha) devrait avoir lieu cette année autour du 29 juin 2023 selon la date officiellement fixée par le Conseil Français du Culte Musulman. En vue de faciliter le bon déroulement de cette fête importante pour la communauté musulmane et de veiller au respect de la réglementation en matière de santé publique, de protection animale et d’environnement, Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, a décidé par arrêté préfectoral du 24 mai 2023 de prendre les dispositions suivantes applicables du 15 juin au 1^er  juillet 2023 inclus :

Informations aux particuliers

Des sacrificateurs habilités garantissant l'abattage selon le rite halal officieront dans les abattoirs agréés afin de respecter les dispositions légales en matière de protection animale. À cet égard, il est rappelé que l’abattage d’animaux, notamment de moutons, par des particuliers (c'est-à-dire en dehors des abattoirs autorisés) est interdit.

L’abattage dans un abattoir agréé permet à la fois de garantir la qualité sanitaire de la viande (chaque animal étant inspecté par les agents des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations), le respect de l’animal, la protection de l’environnement (les déchets collectés y seront détruits) et le respect du rite musulman.

Il n’y a pas d’abattoir temporaire dans le département.

Les sites agréés pour l’abattage d’ovins sont situés à Bailleul et Douai (59). Ils seront ouverts à cette occasion et organiseront la vente d’ovins sur place. Ils pourront cependant répondre aux besoins exprimés individuellement par les fidèles (voire aux demandes collectives relayées par la communauté musulmane, avec le concours de grossistes ou de bouchers).

Mesures de contrôle mises en œuvre

Dans les jours qui entoureront l'Aïd-al-Adha, des opérations de contrôle ciblées seront mises en place par les services compétents.

Ils auront notamment pour objectif de caractériser les infractions suivantes : l’abattage en dehors d’un abattoir agréé, les manquements aux règles de bien-être animal lors du transport d’ovins vivants, les manquements au respect des règles d’identification et de mouvement des ovins ou encore le transport de viandes n’ayant pas été soumises à inspection vétérinaire en abattoir.

À ce titre, il est rappelé que :

• le transport d’animaux vivants dans des conditions ne satisfaisant pas à leur bien-être
  relève d’une infraction punie d’une amende de 750 € ;
• le recours à l’abattage hors abattoir est illicite et constitue un délit réprimé par une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De plus, il fait encourir des risques sanitaires aux consommateurs car la viande et les abats consommés ne seront pas issus de carcasses d’animaux confirmées propres à la consommation par les services vétérinaires de la DDPP Direction départementale de la protection des populations. Enfin, il présente des risques au regard de la santé animale et de la protection de l’environnement.

Conformément à l’arrêté préfectoral, la cession à titre gratuit ou onéreux d’ovins et caprins vivants à des tiers ne pouvant justifier de leur enregistrement auprès de l’établissement départemental de l’élevage, ainsi que le transport d’ovins vivants, sont interdits dans le département du Pas-de-Calais. Seul le transport à destination d’abattoirs agréés, de cabinets ou de cliniques vétérinaires et entre deux exploitations ou centres de rassemblement déclarés conformément à la loi reste autorisé.

Informations aux éleveurs

Il est rappelé aux éleveurs et aux détenteurs d’ovins que tous les ovins quittant leur exploitation doivent être identifiés conformément à la réglementation et être accompagnés d’un document de circulation correctement complété.

En application de l’arrêté préfectoral de limitation des mouvements d’animaux évoqué précédemment, la destination de chaque animal (indiquée sur le document d’accompagnement) ne pourra être qu’un abattoir agréé, un autre élevage déclaré conformément à la réglementation ou un centre de rassemblement agréé. Le transport vers un cabinet ou clinique vétérinaire sera également autorisé.

Le détenteur est également responsable de la tenue et de la mise à jour de son registre d’élevage.

Rappels pour les consommateurs fêtant l’Aïd el-Kebir à l’étranger

Certains pays sont touchés par la fièvre aphteuse ; l’importation depuis ces pays de viande pour consommation personnelle, de peaux ou de trophées est donc interdite. Ces derniers risquent en effet de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse qui pourrait ensuite se propager aux cheptels du département et provoquer des pertes économiques très importantes.

L’importation illégale de produits ou sous-produits d’origine animale est punie de 300 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Ces produits pourront être saisis et détruits lors des contrôles.