Moyens et outils à la disposition des élus

Télécharger Charte déontologique DOC - 0,28 Mb - 20/12/2016

Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles - CDDF

Télécharger Aide à l'installation d'un CDDF PDF - 5,01 Mb - 20/12/2016

Télécharger Décret fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au CDDF PDF - 0,15 Mb - 20/12/2016

Rappel à l'ordre

Télécharger Convocation en mairie en vue d'un rappel à l'ordre PDF - 0,08 Mb - 20/12/2016

Télécharger Fiche de transmission au parquet PDF - 0,09 Mb - 20/12/2016

Télécharger Modèle de convocation PDF - 0,03 Mb - 20/12/2016

Télécharger Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre PDF - 0,11 Mb - 20/12/2016

Télécharger La transaction proposée par le maire - Guide pratique PDF - 0,36 Mb - 20/12/2016

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux