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Préfetdu PAS-DE-CALAIS
Les services de l'État dans lePas-de-Calais
Alerte : Plan Vigipirate : niveau urgence attentat déclaré: Plus d'informations
Sécurité, prévention de la délinquance et sécurité routière
Télécharger Guide à l'usage des maires concernant les bruits de voisinage PDF - 1,98 Mb - 19/09/2011
Télécharger Brochure concernant les manifestations dans les salles des fêtes PDF - 1,86 Mb - 19/09/2011
Télécharger Modèle de lettre préalable à une mise en demeure (bruits de voisinage) PDF - 0,01 Mb - 19/09/2011
Télécharger Modèle d'arrêté municipal de mise en demeure à portée individuelle PDF - 0,01 Mb - 19/09/2011
Télécharger Modèle d'arrêté municipal de mise en demeure à portée collective PDF - 0,01 Mb - 19/09/2011
Télécharger Modèle de PV de constatation avec mesure acoustique PDF - 0,01 Mb - 19/09/2011
Télécharger Modèle de PV de constatation sans mesure acoustique PDF - 0,01 Mb - 19/09/2011
Télécharger Arrêté du 27 décembre 2007 - Nuisances sonores PDF - 0,28 Mb - 19/09/2011
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