2016-11-03 Dépistage imprégnation alcoolique dans les débits de boissons fermant entre 2 et 7 h

Mis à jour le 03/11/2016

Circulaire du 3 novembre 2016

Mise à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures