La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est votre interlocuteur en préfecture. Retrouvez toutes les informations nécessaires et son organisation.

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est votre interlocuteur en préfecture. Retrouvez toutes les informations nécessaires et son organisation.

La direction est chargée des relations avec les collectivités locales ainsi que de l’organisation des élections et du registre des associations au sein de la Préfecture du Pas-de-Calais. Elle comprend plusieurs bureaux :

Le bureau des Institutions Locales et de l’Intercommunalité

Ce bureau est chargé du conseil et du contrôle de légalité en matière de fonctionnement des institutions locales et du développement de l’intercommunalité (création, fusion, évolutions statutaires, dissolution ...). Il contrôle les délibérations prises par les assemblées délibérantes et les actes des exécutifs locaux.

Pour contacter le bureau sur des questions :

- relatives aux institutions locales : pref-institutions-locales@pas-de-calais.gouv.fr

- relatives plus précisément à l’intercommunalité : pref-intercommunalite@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau des Dotations de l’État et du Contrôle Budgétaire

Ce bureau s’occupe du contrôle des budgets locaux. Il suit aussi les dotations de fonctionnement et les subventions d’investissement.

Pour le contacter : pref-finances@pas-de-calais.gouv.fr

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Le Pôle d’Expertise et de Contrôle Juridiques

Le Pôle est chargé des questions d’urbanisme en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), du contrôle des actes de la commande publique (marché public, concession de délégation de service public…) et du contrôle des actes relatifs à l’emploi territorial.

Pour contacter le pôle sur des questions :

- de commande publique : pref-commande-publique@pas-de-calais.gouv.fr

- d’urbanisme : pref-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

- de fonction publique territoriale : pref-fpt@pas-de-calais.gouv.fr

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Le Bureau des Élections et des Associations

Ce bureau organise les élections locales politiques et professionnelles, enregistre les créations, modifications et dissolutions d’association de l’arrondissement d’Arras et délivre certains agréments associatifs.

Pour le contacter : pref-elections@pas-de-calais.gouv.fr

 et : pref-associations@pas-de-calais.gouv.fr 

Le Chargé de mission de l’arrondissement chef-lieu

Ce chargé de mission suit les dossiers relevant des missions de la direction pour le compte du secrétaire général de la préfecture, en tant que sous-préfet de l’arrondissement d’Arras.