Loi APER : les ressources disponibles pour accompagner les collectivités
Loi APER et zones d'accélérations des énergies renouvelables - Webinaire organisé par la DDTM 62 le 19 septembre 2023
Les collectivités disposent d’un ensemble de ressources et d’outils mis à leur disposition pour les accompagner dans l’application de la loi APER et la définition de leurs zones d’accélération.
Le site ministériel est la porte d’entrée vers l’ensemble des informations nécessaires à la définition des zones d’accélération :
- rappel du rôle des collectivités dans la déclinaison des politiques énergétiques et climatiques,
- liste des acteurs qui accompagneront les communes,
- l’ensemble des outils à disposition des communes.
Les collectivités disposent également d’outils mis à leur disposition :
- portail cartographique EnR : ce portail développé par l’IGN et le Cerema est un système de cartographie permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.). Son utilisation est gratuite.
- Une nouvelle version du portail, entièrement remanié en termes d’interface et dotée de nouvelles fonctionnalités, sera disponible d’ici la fin de l’année ;
- de l’espace d’entraide mis en place sur la plateforme du Cerema Expertises-Territoires du Cerema : cet espace s'adresse aux collectivités chargées d'élaborer les "zones d'accélération" mais aussi aux services déconcentrés, aux bureaux d'études, etc.
- Un espace dédié à une « foire aux questions » y est réservé. Chacun peut y poser ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs et un espace ressources permet également aux utilisateurs d’avoir accès à des tutoriels, vidéo, guides, rediffusion des webinaires, etc
Attention : inscription requise ;
- des fiches ENR réalisées par l’ADEME : solaire thermique, éolien terrestre, géothermie de surface ou profonde, méthanisation, … ces fiches permettent aux élus de mieux comprendre les principaux enjeux de chacune de ces sources d’EnR ;
- du « Bilan de mon territoire » par ENEDIS qui propose deux fonctionnalités :
- Le portrait de mon territoire » qui présente la consommation et la production d'électricité d’un territoire par secteur d’activité et filière de production (solaire, éolienne, etc...). Il affiche également l'évolution de ces données. Ce portrait a vocation à s’élargir pour intégrer d’autres données concernant les autres énergies du territoire (gaz naturel, réseaux de chaleur, etc...),
- Le "comparateur de territoires" qui permet de mettre en regard ces données avec celles d'autres territoires.
Les services de l'Etat ont élaboré des modèles de délibération :
Ces modèles proposent une démarche en deux temps:
- une première délibération actant une proposition de ZAER par type d'ENR et des modalités de concertation des habitants;
- une seconde délibération accompagnée d'une annexe pour acter le résultat de la concertation et définir les cartographies qui seront renvoyées au référent départemental.
Ces modèles sont transmis à titre informatif et n'ont pas de caractère obligatoire. Vous pouvez naturellement les adapter en fonction de vos démarches respectives.
Vous pouvez également faire le choix d'une unique délibération reprenant par exemple la façon dont la concertation communale a été réalisée.