Le Livret de préservation du marais Audomarois - Fiches réflexes à destination des collectivités
Mis à jour le 15/11/2023
Un livret de préservation du marais audomarois a été élaboré par les services de l’État pour aider les élus à faire respecter les réglementations applicables au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme.
Le livret regroupe des fiches-réflexe qui apportent aux élus un socle commun réglementaire en approfondissement de leur connaissance sur les sujets abordés.
Contenu du livret :
- la procédure administrative : du procès verbal de constat à la décision du tribunal
- environnement et urbanisme : procédures et appuis
- l’APPB et son règlement
- la police de l’environnement : servitudes de passage
- l’assainissement : le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif