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Préfetdu PAS-DE-CALAIS
Les services de l'État dans lePas-de-Calais
Elections politiques
Télécharger Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote PDF - 0,08 Mb - 15/03/2021
Télécharger Liste des cas dans lesquels le bulletin de vote est déclaré nul PDF - 0,16 Mb - 15/03/2021
Télécharger Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales PDF - 0,10 Mb - 15/03/2021
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