Calamité agricole

Mis à jour le 23/02/2024
dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolte:             

OUVERTURE DU 16 FÉVRIER AU 15 MARS 2024 DE L’OUTIL DE TÉLÉDÉCLARATION DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PERTE DE RÉCOLTE ET CALAMITÉ AGRICOLE ET / OU POUR PERTE DE FONDS

Après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les Dommages causés aux Récoltes (CODAR) du 18 janvier 2023, le ministre de l’agriculture a décidé par arrêté du 23 janvier 2024 (pour la perte de fonds) et du 25 janvier 2024 (pour la perte de récolte) la reconnaissance de pertes dues aux inondations subies depuis novembre 2023 dans 845 communes du Pas-de-Calais (liste disponible en annexe). Les arrêtés correspondant seront affichés au sein des mairies des communes éligibles.

A noter que ces aides ne sont pas des aides de minimis (sauf pour les pertes en pisciculture).

 

Indemnisation des pertes de fonds et des pertes de récolte (ISN)

 

La perte de fonds reconnaît les biens sinistrés suivants:

  • pertes de fonds sur sols : nettoyage, remise en état des parcelles et déplacement de terre ;
  • matériels techniques : clôtures, matériel de maraîchage, apiculture, héliciculture, horticulture et pisciculture ;
  • plantes pérennes : plantes à parfum, aromatiques et médicinales, petits fruits, fraisiers, artichauts, rhubarbes et asperges ;
  • vergers ;
  • cheptel vif : ruminants, essaims d’abeilles, escargots, truites, volailles, équidés ;
  • stocks à l’extérieur : paille, foin, ensilage, enrubannage, engrais, maïs boudin et betteraves fourragères ;

 

La perte de récolte (ISN) comprend:

  • les grandes cultures : maïs, pommes de terre, betteraves sucrière ;
  • les légumes : chicorée, maraîchage et légumes divers ;
  • les plantes aromatiques ;
  • l'horticulture ;
  • les bulbes de jacinthes et tulipes ;
  • les escargots ;
  • les truites.

 

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui :

  • exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;
  • exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
  • subissent des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € pour la perte de fond;
  • ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou à défaut ont une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond ;
  • présentent un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et 30 % pour le maraîchage, arboriculture, petits fruits et autres productions.

 

Demandes d’indemnisation

 

  • Les dossiers de demande d’indemnisation des agriculteurs ayant une assurance pour la perte de récolte seront traités par les assurances ;
  • Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (de même pour les demandes d’indemnisation pour les pertes de fonds) ;
  • Le dossier devra être réalisé uniquement par télé-déclaration du 16 février au 15 mars 2024 via Aléanat ;
  • Pour accéder à Aléanat, les demandeurs devront créer un compte via http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr  (rubrique « exploitation agricole »/ « toutes les démarches » / « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique »/ encart « télé-procédure »).
  • Si le compte est déjà créé, la demande d’indemnisation sur Aléanat peut être également réalisée via https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.

 

En savoir plus :

 

Un diaporama détaillant la procédure de télé-déclaration est disponible en bas de page.

 

En cas de besoin, vous pouvez également  contacter le Service de l’économie agricole de la  DDTM  :

- DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7

- ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr

- 03-21-50-30-41

- Vous pouvez déposer vos pièces justificatives à cette adresse : ddtm-sea-calamite@pas-de-calais.gouv.fr

 Annexe - Liste des communes reconnues sinistrées par la calamité en raison des inondations subies depuis novembre 2023 :

 

Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Acquin-Westbécourt, Adinfer, Affringues, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Aix-Noulette, Alembon, Alette, Alincthun, Allouagne, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Ambrines, Ames, Amettes, Amplier, Andres, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohelle, Arques, Arras, Athies, Les Attaques, Attin, Aubigny-en-Artois, Aubin-Saint-Vaast, Aubrometz, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-lès-Hesdin, Auchy-les-Mines, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Aumerval, Autingues, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Avondance, Avroult, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Baincthun, Bainghen, Bajus, Balinghem, Bancourt, Bapaume, Barastre, Barlin, Barly, Basseux, Bavincourt, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès-Aire, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beaurainville, Beauvois, Bécourt, Béhagnies, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bénifontaine, Berck, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bernieulles, Bertincourt, Béthonsart, Béthune, Beugin, Beugnâtre, Beugny, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Beuvry, Bezinghem, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bimont, Blairville, Blangerval-Blangermont,Blangy-sur-Ternoise, Blendecques, Bléquin, Blessy, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisdinghem, Boisjean, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bomy, Bonnières, Bonningues-ès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Boubers-sur-Canche, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bourecq, Bouret-sur-Canche, Bournonville, Bours, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Bouvigny-Boyeffles, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brêmes, Brévillers, Bréxent-nocq, Brimeux, Bruay-la-Buissière, Brunembert, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Bully-les-Mines, Buneville, Burbure, Bus, Busnes, Caffiers, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-a-Lys, La Calotterie, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-ardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canettemont, Canlers, Capelle-Fermont, Capelle-lès-Hesdin, Carency, Carly, Carvin, La Cauchie, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chelers, Chériennes, Chocques, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, La Comté, Conchil-le-Temple, Conchy-sur-Canche, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Conteville-en-Ternois, Coquelles, Corbehem, Cormont, Couin, Coullemont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courcelles-le-Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Courset, La Couture, Couturelle, Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Croisette, Croix-en-Ternois, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Delettes, Denier, Dennebroeucq, Desvres, Diéval, Divion, Dohem, Douchy-lès-Ayette, Doudeauville, Dourges, Douriez, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Echinghen, Éclimeux, Écoivres, Ecquedecques, Ecques, Écuires, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Éperlecques, Eps, Équihen-Plage, Équirre, Ergny, Érin, Erny-Saint-Julien, Ervillers, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Essars, Estevelles, Estrée, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Estréelles, Estrée-Wamin, Étaples, Étrun, Évin-Malmaison, Famechon, Fampoux, Farbus, Fauquembergues, Favreuil, Febvin-Palfart, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fiennes, Fillièvres, Fléchin, Flers, Fleurbaix, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Framecourt, Frémicourt, Frencq, Fresnes-lès-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Fressin, Fréthun, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Fruges, Galametz, Gauchin-Légal, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Givenchy-lès-la-Bassée, Gomiécourt, Gommecourt, Gonnehem, Gosnay, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Gouy-en-Ternois, Gouy-Saint-André, Gouy-sous-Bellonne, Grand-Rullecourt, Grenay, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Groffliers, Guarbecque, Guemps, Guigny, Guinecourt, Guînes, Guisy, Habarcq, Haillicourt, Haisnes, Halinghen, Hallines, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Ham-en-Artois, Hames-Boucres, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Hardinghen, Harnes, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Haut-Loquin, Havrincourt, Hébuterne, Helfaut, Hendecourt-lès-Ransart, Hénin-Beaumont, Hénin-sur-Cojeul, Henneveux, Hénu, Herbinghen, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Herly, Hermaville, Hermelinghen, Hermies, Hermin, Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Hesmond, Hestrus, Heuchin, Heuringhem, Hézecques, Hinges, Hocquinghen, Houchin, Houdain, Houlle, Houvin-Houvigneul, Hubersent, Huby-Saint-Leu, Huclier, Hucqueliers, Hulluch, Humbercamps, Humbert, Humeroeuille, Humières, Incourt, Bellinghem, Inxent, Isbergues, Isques, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Journy, Labeuvrière, Labourse, Labroye, Lacres, Laires, Lambres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lattre-Saint-Quentin, Laventie, Lebiez, Lebucquière, Léchelle, Ledinghem, Lefaux, Leforest, Lens, Lépine, Lespesses, Lespinoy, Lestrem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Liencourt, Lières, Liettres, Liévin, Lignereuil, Ligny-lès-Aire, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-Thilloy, Lillers, Linghem, Linzeux, Lisbourg, Locon, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lottinghen, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Maisnil, Maisnil-lès-Ruitz, Maisoncelle, Maizières, Mametz, Manin, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marest, Maresville, Marles-les-Mines, Marles-sur-Canche, Maroeuil, Marquay, Marquise, Martinpuich, Matringhem, Mazingarbe, Mazinghem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Mercatel, Merck-Saint-Liévin, Méricourt, Merlimont, Metz-en-Couture, Meurchin, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Mondicourt, Mont-Bernanchon, Montcavrel, Montenescourt, Montigny-en-Gohelle, Montreuil-sur-Mer, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Moringhem, Morval, Mory, Moulle, Mouriez, Moyenneville, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nédon, Nédonchel, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neulette, Neuve-Chapelle, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous-Montreuil, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Noeux-lès-Auxi, Noeux-les-Mines, Nordausques, Norrent-Fontes, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous-Lens, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Oblinghem, Oeuf-en-Ternois, Offekerque, Offin, Offrethun, Oignies, Oppy, Orville, Ostreville, Ourton, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Le Parcq, Parenty, Pas-en-Artois, Penin, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pierremont, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Plouvain, Bouin-Plumoison, Polincove, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Pont-à-Vendin, Le Portel, Prédefin, Pressy, Preures, Puisieux, Quelmes, Quercamps, Quernes, Le Quesnoy-en-Artois, Quesques, Questrecques, Quiéry-la-Motte, Quiestède, Quilen,  Quoeux-Haut-Maînil, Racquinghem, Radinghem, Ramecourt, Rang-du-Fliers, Ransart, Raye-sur-Authie, Saint-Augustin, Rebergues, Rebreuve-Ranchicourt, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Reclinghem, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Rely, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Richebourg, Riencourt-lès-Bapaume, Rimboval, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Rocquigny, Rodelinghem, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rombly, Roquetoire, Rougefay, Roussent, Rouvroy, Royon, Ruisseauville, Ruitz, Rumilly, Ruminghem, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Aubin, Sainte-Austreberthe, Sainte-Catherine, Saint-Denoeux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Floris, Saint-Folquin, Saint-Georges, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Saint-Venant, Sallaumines, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Saulchoy, Saulty , Savy-Berlette, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Séricourt, Serques, Servins, Setques, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Sorrus, Souastre, Souchez, Le Souich, Surques, Sus-Saint-Léger, Tangry, Tardinghen, Teneur, Ternas, Thélus, Thérouanne, Thiembronne, La Thieuloye, Thièvres, Tigny-Noyelle, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tilques, Tincques, Tingry, Tollent, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Tubersent, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaudricourt, Vaudringhem, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Hesdin, Vieille-Chapelle, Vieille-Église, Vieil-Moutier, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vincly, Violaines, Vitry-en-Artois, Waben, Wacquinghen, Wail, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Wardrecques,  Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Le Wast, Beauvoir-Wavans, Wavrans-sur-l'Aa, Wavrans-sur-Ternoise, Westrehem, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Willeman, Willencourt, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Witternesse, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques

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