ACTUALITÉS

Nouvelle programmation PAC 2023-2027

Toutes les informations à connaître sur la nouvelle programmation sont disponibles ici

Transfert de Droits à Paiement de Base

Les formulaires de transferts de DPB pour la campagne 2023 sont disponibles. Plus d'informations ici

Approbation de la charte relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (SNCF Réseau)

La consultation du public, coordonnée par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France et menée par la DDTM du Pas-de-Calais avec l'appui de la préfecture et des sous préfectures a eu lieu du 23 août au 12 septembre 2022. Elle n'a soulevé aucune réaction de la part des usagers.

De ce fait, le projet de charte a été approuvé sans modification. Vous pouvez consulter les documents ici

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS