Économie Agricole
ACTUALITÉS
Nouvelle programmation PAC 2023-2027
Toutes les informations à connaître sur la nouvelle programmation sont disponibles ici
Transfert de Droits à Paiement de Base
Les formulaires de transferts de DPB pour la campagne 2023 sont disponibles. Plus d'informations ici
Approbation de la charte relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (SNCF Réseau)
La consultation du public, coordonnée par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France et menée par la DDTM du Pas-de-Calais avec l'appui de la préfecture et des sous préfectures a eu lieu du 23 août au 12 septembre 2022. Elle n'a soulevé aucune réaction de la part des usagers.
De ce fait, le projet de charte a été approuvé sans modification. Vous pouvez consulter les documents ici
Demande d'autorisation d'exploiter
Sélectionnez votre thématique
Informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00
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