Projet d'arrêté inter-préfectoral - Règlement particulier police de navigation - Marais audomarois

 
 

Suite à la révision du Règlement général de police de la navigation intérieure, le projet d'Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de la police de navigation sur le marais audomarois est soumis pour avis au public et consultable à compter du 21 mars pour une durée de 2 mois sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Les remarques éventuelles concernant ce projet d'arrêté doivent être adressées à l'adresse mail suivante: pref-navigation-fluviale@pas-de-calais.gouv.fr

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