Demande d’autorisation environnementale sur le projet de « centre SIVEP/Douane » à Calais

Mis à jour le 07/03/2019

Télécharger Demande d’autorisation environnementale sur le projet de « centre SIVEP/Douane » à Calais PDF - 0,08 Mb - 18/02/2019

Dossier :

Télécharger 1-courrier d'envoi du dossier PDF - 0,06 Mb - 25/02/2019

Télécharger 2-dossier aménagement SIVEP Douanes pour le Brexit PDF - 12,18 Mb - 25/02/2019

Télécharger 3-Annexe 2 au dossier (décanteur lamellaire) PDF - 0,15 Mb - 25/02/2019

Télécharger 4-évaluation environnementale PDF - 14,05 Mb - 25/02/2019

Télécharger 5. cerfa dérogation espèces protégées 1 PDF - 0,27 Mb - 25/02/2019

Télécharger 6. cerfa dérogation espèces protégées 2 PDF - 0,31 Mb - 25/02/2019

Télécharger 7-avis MRAe PDF - 0,45 Mb - 26/02/2019

Télécharger 8. Réponse aux observations des services instructeurs et à la MRAE PDF - 0,38 Mb - 07/03/2019