GRENAY - Eglise Saint-Louis et dispensaire de la Société de Secours Mutuel

Mis à jour le 22/01/2021

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 28/10/2020

Le dossier d'enquête publique est consultable  ici

Le public peut adresser ses observations au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, soit du 16 au 30 novembre 2020 inclus, en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article.

Observations formulées durant l'Enquête Publique :

Télécharger Observations PDF - 0,06 Mb - 30/11/2020

Télécharger Plan Grenay 1 PDF - 0,11 Mb - 30/11/2020

Télécharger Plan Grenay 2 PDF - 0,07 Mb - 30/11/2020

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,52 Mb - 22/01/2021

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,54 Mb - 22/01/2021

Documents listés dans l’article

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