GRENAY - Eglise Saint-Louis et dispensaire de la Société de Secours Mutuel

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable ici

Le public peut adresser ses observations au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, soit du 16 au 30 novembre 2020 inclus, en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article.

Observations formulées durant l'Enquête Publique :

> Observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plan Grenay 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Plan Grenay 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb