BRUAY-LA-BUISSIERE – Cité des Electriciens et Hôtel de ville

 
 

> Arrêté portant création du périmètre de protection modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 2 novembre 2020 au 18 novembre 2020 inclus, ses observations au commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "Réagir à cet article".

Le dossier d'enquête est consultable ICI .

> Observation(s) électronique(s) adressée(s) au commissaire enquêteur au cours de l'enquête - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb