Réalisation de la digue du bois des sapins sur la commune de Groffliers / CA2BM

Mis à jour le 16/12/2020

A compter du lundi 9 décembre 2019, date de début de l'enquête publique, vous pourrez consulter le dossier à partir du lien suivant : https://www.ca2bm.fr/environnement/gemapi-gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations/digue-du-bois-des-sapins.

Par ailleurs, à compter de cette même date, un bouton cliquable "réagir à cet article" apparaîtra ci-dessous et vous permettra d'adresser vos observations au commissaire enquêteur.

Télécharger Observations formulées par le public au cours de l'enquête PDF - 0,13 Mb - 17/01/2020

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Télécharger Arrêté préfectoral DUP PDF - 0,88 Mb - 03/12/2020

Télécharger Arrêté préfectoral AEU PDF - 7,15 Mb - 03/12/2020

Télécharger Conclusions DUP Groffliers PDF - 0,77 Mb - 03/12/2020

Télécharger Conclusions enquête environnementale Groffliers PDF - 0,77 Mb - 03/12/2020

Télécharger Conclusions permis d'aménager Groffliers PDF - 0,77 Mb - 03/12/2020

Télécharger Déroulement de l'enquête PDF - 17,08 Mb - 03/12/2020