Plan de protection de l'atmosphère du Nord-Pas-de-Calais
Mise à jour le 07/02/2014
L'intégralité du dossier est consultable à l'adresse : http://www.ppa-npdc.fr
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté interpréfectoral du 1er octobre 2013 - format : PDF - 0,39 Mb - 16/10/2013
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,45 Mb - 16/10/2013
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> Avis de prolongation d'enquête publique - format : PDF - 0,71 Mb - 27/11/2013
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> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 4,14 Mb - 07/02/2014
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> Avis et conclusions motivés - format : PDF - 0,47 Mb - 07/02/2014