LE PORTEL – Demande de concession de plage
Mis à jour le 08/06/2018
Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) ainsi qu'en mairie de Le Portel.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 23/03/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,95 Mb - 01/06/2018
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 01/06/2018
- Télécharger Observations formulées au cours de l'enquête PDF - 0,34 Mb - 08/06/2018