LE PORTEL – Demande de concession de plage

Mis à jour le 08/06/2018

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 23/03/2018

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,95 Mb - 01/06/2018

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 01/06/2018

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) ainsi qu'en mairie de Le Portel.

Télécharger Observations formulées au cours de l'enquête PDF - 0,34 Mb - 08/06/2018

Documents listés dans l’article

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