Système d'assainissement intercommunal secteur Sud ZUTKERQUE

Mis à jour le 05/10/2022
Télécharger Conclusions PDF - 0,55 Mb - 05/10/2022
Télécharger Rapport PDF - 0,66 Mb - 05/10/2022

Les annexes peuvent être à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP)--

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 28/07/2022

L'intégralité du dossier d'enquête est disponible ici

Le public peut adresser ses observations au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, soit du 16 août au 30 août 2022 inclus, en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article".