Eau

Système d'assainissement intercommunal secteur Sud ZUTKERQUE

 
 

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Les annexes peuvent être à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP)--

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'intégralité du dossier d'enquête est disponible ici

Le public peut adresser ses observations au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, soit du 16 août au 30 août 2022 inclus, en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article".