Restauration de la continuité écologique au droit du moulin de Wail

Mis à jour le 30/04/2021
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête ODT - 0,03 Mb - 28/01/2021

Le dossier d'enquête pourra être consulté  ICI

Du 1er au 15 mars inclus, les internautes pourront faire part de leurs observations en cliquant sur le bouton "réagir à cet article".

Télécharger Observations électroniques DOCX - 0,02 Mb - 15/03/2021
Télécharger Courriers joints au registre d'enquête publique au 150321 DOCX - 0,97 Mb - 16/03/2021
Télécharger Observations sur registre enquête Wail au 150321 DOCX - 0,01 Mb - 16/03/2021
Télécharger Rapport ODT - 5,92 Mb - 30/04/2021
Télécharger Conclusions DOCX - 0,47 Mb - 30/04/2021

Les annexes au rapport peuvent être transmises sur demande au bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement.