Eau

Restauration de la continuité écologique au droit du moulin de Wail

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le dossier d'enquête pourra être consulté ICI

Du 1er au 15 mars inclus, les internautes pourront faire part de leurs observations en cliquant sur le bouton "réagir à cet article".

> Observations électroniques - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courriers joints au registre d'enquête publique au 150321 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Observations sur registre enquête Wail au 150321 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Conclusions - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les annexes au rapport peuvent être transmises sur demande au bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement.