Eau

Régularisation administrative du réseau d'assainissement de "Calais Monod"

 
 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 12 novembre 2018 au 12 décembre 2018 inclus, ses observations au commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "Réagir à cet article".

Le dossier d'enquête est consultable via le lien suivant :
 
 http://www.capcalaisis.fr/dossier-loi-sur-leau-regulation-administrative-du-systeme-dassainissement-calais-monod

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb