Eau

Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Avelin et Gavrelle

 
 
Le projet est soumis à enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale, du mercredi 12 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2019 inclus à 18h00, conformément aux modalités reprises dans l'avis d'enquête publique ci-annexé.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Les annexes peuvent être consultées en préfecture : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial / Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement / Section Utilité Publique

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté inter préfectoral en date du 29 octobre 2019 :

> Arrêté interpréfectoral 29 10 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

> AP_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,71 Mb