PGPOD UHC 6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Scarpe et Scape Moyenne"
Mise à jour le 30/09/2019
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,41 Mb
Le dossier peut être consulté 
ICI
> Observations au 5 juillet 2019 - format : PDF
- 0,03 Mb
> Rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF
- 1,37 Mb
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