Eau

Demande déclaration d'intérêt général présentée par la Communauté de communes du pays de Lumbres

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier d'enquête publique, l'avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête sont consultables à l'adresse suivante : https://www.smageaa.fr/enquetes-publiques-en-cours

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb