Eau

Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la Communauté de communes des 7 vallées

 
 
Demande de déclaration d'intérêt général des travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présentée par la Communauté de communes des 7 vallées

> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.7vallees-comm.fr/enquetes-publiques.html pendant toute la durée de l'enquête (soit du 7 au 21 décembre 2020).

> Observations électroniques - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb